REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ministère des Finances

Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

                                                       « COREF »

Atelier de renforcement des capacités des médias en matière de traitement de l’information sur les finances publiques 

CONTROLE CITOYEN DES FINANCES PUBLIQUES 

Par Florimond MUTEBA TSHITENGE

Président du Conseil d’Administration / ODEP

Octobre 2018

SOMMAIRE

INTRODUCTION.. 2

CHAPITRE I : LE CONTROLE CITOYEN DE L’ACTION PUBLIQUE.. 4

1. La responsabilité sociale et le contrôle de l’action publique : un cadre conceptuel. 4
2. Le contrôle citoyen de l’action publique : les éléments clés. 6
3. Contrôle citoyen et la mise en responsabilité sociale : Facteurs essentiels de réussite. 7
4. Les fondements juridiques du contrôle citoyen de l’action publique. 8

CHAPITRE II : LE CONTROLE CITOYEN DE L’ACTION PUBLIQUE A TRAVERS LE TRAVAIL D’ANALYSE ET DE SUIVI BUDGETAIRE PAR LES  ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE.. 10

1. En quoi consiste-t-il ?. 10
2. Quelle approche méthodologique ?. 11

DOCUMENTS CONSULTES.. 13

INTRODUCTION

La République démocratique du Congo s’étend de l’océan Atlantique au plateau de l’Est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo, véritable colonne vertébrale du pays. Avec ses 2 345 409 km², soit quatre fois la France ou quatre-vingt fois la Belgique, c’est le 11^ème Etat du monde par sa taille.

Le territoire de la RDC dispose d’un énorme potentiel économique : il représente notamment environ 17% de la production mondiale de diamants bruts. La ceinture de cuivre (Copper Belt) qui s’étend du Katanga à la Zambie représente 34% de la production mondiale de cobalt et 10% de la production de cuivre du monde. De plus, de 60 à 80% des réserves mondiales de Coltan, utilisé dans la fabrication des téléphones portables, des ordinateurs et autres appareils électroniques, se trouvent dans la région des Kivu. Pourtant, ces vastes ressources n’ont que très rarement été exploitées pour le bien des Congolais.

Depuis bientôt une quinzaine d’années, la RDC est reléguée au dernier ou à l’avant-dernier rang du classement mondial en matière de progrès du développement humain (PNUD, 2014)^[1]. Certes, cette période est marquée par les conflits de divers ordres, par l’instabilité institutionnelle, et donc par un mode de gouvernance qui n’a pas pu répondre à ses propres déficits. En plus, les efforts de développement réalisés au cours de cette période ne semblent pas avoir donné les résultats escomptés en matière de développement humain, donc d’élargissement des opportunités et de distribution des dividendes de la démocratie, de la paix, de la croissance économique et du progrès social.

À faire du surplace durant cette période, le pays recule en réalité en matière de progrès dans le développement humain. Pris dans l’ensemble au cours des trois dernières décennies, l’Indice de développement humain (IDH) de la RDC a connu une évolution moyenne négative au cours des décennies 1980 et 1990 et a amorcé une tendance positive au cours de la dernière décennie, à en croire le Rapport sur le développement humain 2014 du PNUD (voir tableau ci-dessous).

Cette augmentation a peu de signification quand il faut la comparer aux progrès en développement humain réalisés par d’autres pays, y compris en Afrique. En effet, la RDC se trouve dans la quatrième et dernière catégorie, celle des pays à indice de développement humain faible. Les efforts des stratégies de développement au cours de cette période ne se traduisent absolument pas en matière de progrès social et de développement humain pour le pays.  La grande pauvreté se traduit notamment en matière d’analphabétisme et de la non-prise en compte efficace des groupes marginalisés à tout processus participatif de qualité.

Tableau 1 – Évolution de l’indice de développement humain (1980-2013)

Source : PNUD, Rapport  sur le développement humain 2014.

Comment changer cette situation désastreuse : en optant pour l’amélioration de la gouvernance qui passe par l’amélioration également de la transparence dans la gestion de nos Finances Publiques.

L’approche de la bonne gouvernance fait de la participation citoyenne la pierre angulaire du système de gouvernance de notre pays. Cette idée de la participation conduit naturellement à la formalisation de la société civile en tant que composante distincte des autres composantes qui sont l’Etat et le secteur privé. La participation n’est pas un simple droit au profit des citoyens, elle leur fait également des devoirs d’exercer ces droits qui leur ont été concédés. Pour que la démocratie et la bonne gouvernance produisent les effets escomptés sur notre société, elles doivent être équilibrées. Cela suppose que tous les acteurs en particulier la société civile, jouent les rôles qui leur ont été confiés. La société civile, voix des citoyens, porte la responsabilité de contrôler l’action des gouvernants.

Mais, pour exercer ce contrôle citoyen de manière efficace, il faut avoir accès à l’information, il faut être renforcé afin de contrôler en connaissance de cause. C’est là l’objectif principal de mon intervention qui va aborder deux sujets principaux :

• Le contrôle citoyen de l’action publique : le cadre conceptuel
• Le contrôle citoyen à travers le travail d’analyse et de suivi budgétaire par les organisations de la Société Civile

CHAPITRE I : LE CONTROLE CITOYEN DE L’ACTION PUBLIQUE

A. La responsabilité sociale et le contrôle de l’action publique : un cadre conceptuel

Qu’est-ce que la responsabilité sociale ?

1. On peut définir la responsabilité sociale comme l’obligation incombant aux détenteurs du pouvoir de rendre compte de leurs actions ou d’en être responsables. L’expression « détenteurs du pouvoir » vise les personnes qui détiennent un pouvoir politique, financier ou autre. La responsabilité comporte deux domaines clés : la responsabilité publique (c’est-à-dire la responsabilité des représentants élus et des fonctionnaires) et la responsabilité des entreprises (c’est-à-dire la responsabilité des dirigeants des entreprises privées). Dans la démocratie, cette responsabilité découle du « pacte social » tacite entre les citoyens et leurs représentants et mandataires. Elus et fonctionnaires doivent être tenus comptables de : (i) leur conduite (ils doivent respecter les règles de droits et ne pas abuser de leurs pouvoirs) ; (ii) leur rendement (ils doivent être au service de l’intérêt public d’une manière efficace, efficiente et équitable).
2. Le contrôle citoyen de l’action publique est une démarche orientée vers l’obligation de rendre des comptes et qui repose sur l’engagement civique : ce sont les citoyens ordinaires et/ou les organisations de la société civile qui veillent directement ou indirectement à obliger des détenteurs du pouvoir de rendre des comptes. Les mécanismes du contrôle citoyen sont donc régis par une demande et fonctionnent selon un processus ascendant, en partant de la base. Ils sont parfois nommés des mécanismes « externes » ou « verticaux » de responsabilité, par opposition aux mécanismes « horizontaux » et plus conventionnels qui font intégralement partie de l’Etat. Les élections constituent un important mécanisme « vertical » de responsabilité dans les pays démocratiques. La notion de contrôle citoyen de l’action publique désigne ici le large éventail de mesures et des mécanismes (autres que le suffrage) auxquels citoyens, communautés, organisations de la société civile et médias indépendants peuvent recourir s’ils souhaitent tenir élus et fonctionnaires comptables de leurs actions. Ces mesures comprennent, par exemple :

• la participation des citoyens à l’élaboration des politiques,
• la budgétisation participative,
• le suivi des dépenses publiques,
• le suivi par les citoyens de la prestation des services publics,
• les commissions consultatives de citoyens,
• les campagnes de revendication et la création de groupes de pression.
• Les études d’évaluations ou d’impact
• Les revues à mi-parcours (des projets par exemple)
• Les ateliers de restitution d’évaluation
• Les analyses de performance
• Les activités courantes de suivi-évaluation
• Les projets spécifiques de suivie des politiques
• L’analyse budgétaire
• La planification participative du budget
• L’analyse indépendante des politiques et budgets
• Les audits sociaux
• Le suivi des dépenses publiques par les citoyens ou les communautés
• L’évaluation des services / programmes publics par les citoyens
• Les comités de co-gestion
• Les jurys de citoyen, etc.

Pourquoi la mise en responsabilité sociale et le contrôle citoyen importent ils ?

L’importance de la responsabilité sociale repose sur trois thèses : la bonne gouvernance, l’efficacité croissante du développement et le renforcement des moyens d’action. Chacune de ces thèses est analysée ci-dessous :

1. Il y a tout d’abord la question de la bonne gouvernance. La responsabilité des représentants élus est le fondement de la bonne gouvernance et un préalable indispensable à une démocratie effective. L’efficacité des mécanismes « horizontaux » conventionnels de responsabilité est limitée, surtout au sein des pays en développement. Les élections, principal mécanisme « vertical » traditionnel de responsabilité se sont également révélées peu propices à tenir les élus et les fonctionnaires comptables de leurs actions particulières. Les mécanismes de responsabilité sociale permettent aux citoyens ordinaires d’obtenir des informations, d’exprimer leurs besoins et d’obliger les représentants élus à rendre compte de leurs actions entre deux échéances électorales. Ils rehaussent la capacité des citoyens de dépasser le stade des simples protestations et d’engager un dialogue avec les fonctionnaires et les politiques de manière méthodique, constructive et systématique, ce qui accroit la probabilité d’obtenir des changements positifs.

2. Dans la deuxième thèse, il est question d’accroitre l’efficacité du développement. On y parvient grâce à une meilleure prestation des services publics et à une conception plus éclairée des politiques.

3. Enfin, les initiatives relatives à la responsabilité sociale peuvent conduire à un renforcement des moyens d’action de certains groupes, et en particulier des pauvres. En mettant à la disposition des pauvres des informations leur permettant d’exercer leurs droits à des prestations et en les encourageant à faire connaître leurs réactions aux politiques, les mécanismes de responsabilité sociale permettent de mieux faire entendre la voix des citoyens défavorisés et vulnérables. Les moyens d’action des pauvres se trouvent ainsi renforcés et la probabilité que l’Etat réagisse promptement à leurs besoins accrue d’autant.
4. La responsabilité sociale est également associée aux méthodes de développement fondées sur les droits.

5. La notion de responsabilité sociale ne peut être dissociée de celle de

6. En surveillant le fonctionnement des pouvoirs publics, en mettant en évidence leurs échecs et leurs méfaits puis en exigeant et en renforçant la transparence, les mécanismes de responsabilité sociale permettent également de lutter efficacement contre la corruption. En s’attaquant à divers aspects de la demande concernant la prestation, la surveillance et la responsabilité des services publics, ils peuvent en outre compléter les réformes du secteur public. Ils se sont révélés enfin très utiles en matière de décentralisation en aidant à renforcer les liens entre citoyens et administrations locales et en permettant aux responsables et aux fournisseurs de service locaux de se montrer plus efficaces et plus aptes à réagir aux besoins de la population.

B. Le contrôle citoyen de l’action publique : les éléments clés

1. Le contrôle citoyen comporte un éventail très large de mesures que les citoyens peuvent prendre en vue de tenir représentants élus et fonctionnaires comptables de leurs actions. Bien que ces mesures puissent être adoptées par une multiplicité d’intervenants (des citoyens, des collectivités, des organisations de la société civile, des médias), se manifester à divers niveaux (microsocial ou macro-social), porter sur une multitude de question (politiques gouvernementales, conduite politique, dépenses publiques, prestation de services) et reposer sur diverses stratégies (recherche, suivi, planification participative, défense et promotion des droits, éducation du public), elles font généralement intervenir un ou plusieurs (et, autant que possible, tous) des éléments clés qui suivent :

• Mobiliser autour d’un point d’entrée
• Obtenir de l’information
• Analyser l’information
• Diffuser l’information
• Mobiliser les énergies
• Négocier le changement.

Des changements significatifs sont obtenus en poursuivant des négociations directes avec les groupes concernés au sein de l’administration publique et, dans le meilleur des cas, en mettant en place des mécanismes permanents de consultation, d’analyse et de coopération.

Voici une brève énumération de certaines des méthodes de responsabilité sociale utilisées comme points d’entrée aux différentes étapes du cycle des politiques gouvernementales et de la gestion des dépenses publiques :

• Elaboration participative des politiques et des budgets
• Examen/analyse participatifs du budget
• Suivi participatif de l’exécution du budget
• Suivi et évaluation participatifs des rendements

C. Contrôle citoyen et la mise en responsabilité sociale : Facteurs essentiels de réussite

1°) Contexte et culture politiques

La faisabilité et les chances de réussite des initiatives de responsabilité sociale sont fortement tributaires du caractère démocratique du régime, de l’existence d’un système pluripartiste, du respect des droits et libertés (en particulier les droits politiques, les droits à l’information et les libertés d’expression, d’association et de réunion) et de l’existence d’un esprit de transparence et de probité politique.

2°) Accès à l’information

La disponibilité et la fiabilité des documents publics et des données, ainsi que leur fiabilité, sont importantes pour la réussite des activités de responsabilité sociale. Ces informations sont le fondement des activités de responsabilité sociale. Leur qualité et la possibilité d’y avoir accès sont donc indispensables au bon fonctionnement des mécanismes de responsabilité sociale.

3°) Le rôle des médias

Les médias jouent un rôle essentiel dans la promotion de la responsabilité sociale. Dans de nombreux pays, les médias indépendants constituent un des principaux moyens d’informer et d’éduquer les citoyens, de suivre les activités gouvernementales et de dénoncer les méfaits. Les médias locaux, en particulier la radio privée et la radio communautaire, offrent un canal important par lequel les citoyens ordinaires peuvent exprimer leurs opinions et débattre des questions d’intérêt général.

4°) La capacité de la société civile

La solidité des organisations de la Société Civile, l’importance de leurs effectifs, leurs compétences techniques ainsi que leur capacité de défense et de promotion des droits, leur aptitude à mobiliser et à utiliser efficacement les médias, leur légitimité, leur représentativité et leur capacité aussi bien de réagir aux aspirations de leurs membres que de leur rendre compte de leurs actions sont autant d’éléments qui jouent un rôle central dans la réussite des activités de responsabilité sociale.

5°) La capacité de l’Etat

Les initiatives de responsabilité sociale sont de peu d’unité par exemple, lorsque l’appareil de l’Etat s’est effondré ou qu’il est carrément inefficace. Une administration publique qui fonctionne bien et qui a une certaine capacité de répondre aux exigences des citoyens est, dans ce cas, une condition préalable.

6°) Synergie Etat – Société civile

La réussite des initiatives de responsabilité sociale dépend de l’efficacité de l’interaction entre la Société Civile et l’Etat. On obtiendra des résultats significatifs lorsque les citoyens, les politiciens et les fonctionnaires auront tous des motivations suffisantes pour agir.

7°) Institutionnalisation

Les initiatives de responsabilité sociale ne devraient pas se limiter à la poursuite de  résultats opérationnels particuliers. Elles devraient accorder une attention spéciale aux facteurs institutionnels et chercher à influencer l’évolution et les réformes institutionnelles à long terme.

Elles peuvent aller plus loin et jouer un rôle de catalyseur dans la réalisation des changements désirés.

D. Les fondements juridiques du contrôle citoyen de l’action publique

En tant que corolaires de la démocratie et de la bonne gouvernance, la participation citoyenne et CCAP, tirent leur légalité du cadre juridique de l’Etat de droit. La démocratie se construit sur le socle de l’Etat de droit qui lui est indispensable. L’Etat de droit  est un Etat dans lequel les actes des autorités sont soumis à la règle de droit (loi). Cela implique que l’intervention de la société civile dans la gouvernance doit être prévue et organisée par la règle de droit.

Le  contrôle citoyen tire son fondement à travers la cadre juridique existant tant au niveau international, régional que national. Il s’agit de :

• Instruments internationaux :

• La Déclaration universelle des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui édicte le droit, pour tous les citoyens, de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique et d’en suivre l’emploi. La société a le droit de demander le compte à tout agent public de son administration (Art.14)
• La Convention des Nations Unies de lutte contre la corruption, à son article 13, dispose que chaque Etat Partie prend des mesures appropriées, dans la limite de ses moyens et conformément aux principes fondamentaux de son droit, pour favoriser la participation active des personnes et groupes n’appartenant pas au secteur public. Cette participation devrait être renforcée par des mesures consistant notamment à assurer l’accès effectif à l’information.[2]

• Instruments régionaux :

• La Convention de l’Union Africaine de lutte contre la corruption à son article 12 dispose que les Etats parties s’engagent à s’impliquer totalement dans la lutte contre la corruption, avec la pleine participation de la société civile. Créer un environnement favorable qui permet à la société civile et aux médias d’amener les gouvernements à faire preuve du maximum de transparence et de responsabilité dans la gestion des affaires publiques.[3]
• La charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance à l’article 27 alinéa 2, invite les Etats parties à encourager la participation populaire et le partenariat avec les OSC. Son article 28 stipule aussi que les Etats parties favorisent l’établissement de partenariats solides et du dialogue entre le gouvernement, la société civile et le secteur privé. « Les Etats parties assurent la promotion de la participation des citoyens au processus de développement, par des structures appropriées. »

• Lois et règlements :

• La Constitution de la RDC, telle que révisée à ce jour, dispose en son article 24 que toute personne a droit à l’information et aussi en son article 27 que tout congolais a le droit d’adresser individuellement ou collectivement une pétition à l’autorité publique qui y répond dans les trois mois. De même en son article 37 que « l’Etat garantit la liberté d’association. Les Pouvoirs publiques collaborent avec les associations qui contribuent au développement social, économique, intellectuel, moral et spirituel des populations et à l’éducation de citoyennes et de citoyens.[4]

CHAPITRE II : LE CONTROLE CITOYEN DE L’ACTION PUBLIQUE A TRAVERS LE TRAVAIL D’ANALYSE ET DE SUIVI BUDGETAIRE PAR LES  ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

1. En quoi consiste-t-il ?

Au cœur du travail des organisations de la société civile il y’a la  traduction des  chiffres du budget en thématiques et en enjeux qui touchent les Congolais et  l’organisation d’actions publiques capables d’influencer les choix politiques.

L’essentiel c’est de répondre au principe selon lequel « la priorité numéro 1 des  dépenses publiques est  de faire correspondre les ressources aux besoins ».

Les organisations de la Société Civile partent du constat que les intérêts  de la population congolaise très pauvres sont sous-représentés dans les  processus budgétaires et les placent au premier rang de leurs analyses.

C’est ainsi que le travail budgétaire comprendra 6 volets principaux :

1. Simplifier et diffuser les informations

Traduire la complexité des données budgétaires en langage simple et présenter ainsi les choix politiques du Gouvernement de manière compréhensible par le public, les médias, les organisations de la Société Civile et les responsables politiques à tous les niveaux.

1. Identifier et établir les priorités du budget

Les budgets publics consistent principalement à attribuer des ressources limitées. Le rôle principal des responsables politiques chargés du budget consiste à trouver un équilibre entre les diverses demandes, et à décider lesquelles soutenir et lesquelles rejeter.

Le travail budgétaire doit éclairer les choix, aider les citoyens à exprimer leur propre opinion sur les programmes et les besoins qui devraient être considérés comme prioritaires et aussi de permettre à la population d’apprécier comment le budget est exécuté par le Gouvernement tant au niveau local que national. 

1. Influencer les politiques sur les recettes publiques

Le travail budgétaire va s’intéresser à un certain nombre des questions que l’on retrouve aujourd’hui au cœur des débats relatifs aux politiques des recettes publiques :

• Quelles sont globalement les dépenses du Gouvernement pour la mise en œuvre de sa politique ?
• Le système d’imposition exerce-il une juste répartition du poids de l’impôt entre les plus démunis et les plus aisés ?
• Les secteurs commerciaux, les industries extractives paient-ils une part équitable ?
• Le Gouvernement devrait-il s’endetter pour financer  certains programmes, si oui, jusqu’à quel point ?
• L’exécution du budget traduit-elle la justice distributive et sociale telle que prônée par le Gouvernement ?

1. Identifier les tendances et fournir les prévisions

• Identifier les augmentations ou les réductions au fil des années, des dépenses (par exemple pour la santé, l’éducation, la sécurité,…) gouvernementales par rapport à la richesse globale créée ;
• Apporter des projections utiles, que le Gouvernement n’a pas réalisé lui-même ou qu’il ne souhaite pas rendre publiques ;
• Prévoir les coûts à long terme des programmes de dépenses publiques ou des réformes fiscales ;
• Etablir une correspondance entre les tendances démographiques et les finances publiques.

1. Mettre en valeur les meilleures pratiques budgétaires

• Se servir des réalisations réussies dans d’autres pays pour pousser à l’action notre propre Gouvernement 
• Sur les questions liées à la transparence, à la corruption ;
• Sur des thèmes comme le financement de la lutte contre le SIDA, la Santé Publique globalement, la politique fiscale.

1. Suivre l’exécution budgétaire des recettes et des dépenses

• L’argent destiné à telle école, ou tel centre de soins de santé primaire, correspond-il aux sommes affectées dans le budget ? A quelles dépenses sert-il ? Quel effet a-t-il concrètement sur la vie des gens ?
• Les organisations de la Société Civile devront élaborer des méthodologies pour évaluer l’efficacité des programmes, afin de répondre à la question suivante : Qu’obtenons-nous réellement pour notre argent nous communautés locales ?

2. Quelle approche méthodologique ?

En vue de rendre plus visible leur travail, les Organisations de la Société Civile adopteront la méthodologie ci-après :

1. Groupe de réflexion et d’analyse et/ou groupe d’actions militantes pour le changement ?

Le travail budgétaire couvre un large spectre d’activité. A une extrémité du spectre, se situe l’analyse universitaire pure, qui ne cherche pas activement à influencer les décisions politiques, et qui porte généralement sur les problèmes à long terme que sur les thèmes qui affectent immédiatement le débat public en cours.

A l’autre extrémité, il y a le travail militant, qui vise à transformer les politiques publiques, mais sans réelle capacité d’analyse pour soutenir ses positions de campagne.

Les Organisations s’efforceront de trouver un équilibre entre l’analyse d’une part et le travail de campagne et de coalition d’autre part. Elles  sont, en effet conscientes de l’importance des efforts qu’elles devront faire pour recruter, former et organiser des alliances, afin d’apporter le poids politique aux positions issues de ses analyses.

1. Alliés ou critiques du Gouvernement?

Les Organisations de la Société Civile doivent conserver leur indépendance,  renforcer leur crédibilité en basant leurs positions sur les problèmes réels, et  non sur des alliances politiques ou les conflits qui pourraient résulter de ces positions.

Elles vont pratiquer une sorte de neutralisme positif.

Elles seront pour divers acteurs politiques au pouvoir ou dans l’opposition un allié stratégique, critique, suffisamment indépendant pour critiquer librement chacun de ces acteurs lorsque cela est nécessaire.

1. Etudes et Rapports approfondis ou Notes d’informations succinctes ?

L’analyse budgétaire n’est utile que si elle va réellement être lue et comprise par des catégories de publics essentielles : responsables politiques, médias, membres de la Société Civile et grand public.

Les Organisations de la Société Civile vont publier différents types de documents d’informations, en fonction de ce qui est nécessaire pour une question ou une situation donnée. Elles sont conscientes que les longs discours ne sont pas nécessairement les plus efficaces.

1. Développement des capacités internes de la Société Civile et alliances avec des groupes  d’études spécialisés

Les organisations de la Société Civile doivent s’impliquer fortement dans le travail budgétaire.

Elles ont besoin de disposer d’un minimum de capacité d’analyse en  interne au  niveau des Commissions ad hoc mises en place, afin de comprendre  les enjeux politiques essentiels, d’examiner, d’interpréter et d’évaluer le travail d’analyse des autres et de produire certains types d’analyse elles-mêmes.

Elles  pourront sous-traiter certaines analyses auprès des groupes spécialisés si elles n’en trouvent pas localement.

DOCUMENTS CONSULTES

• CEDA, Document de formation des acteurs de la société civile à l’analyse et le suivi budgétaire, Kinshasa 2014
• CEDA/OSISA, Finances publiques et bonne gouvernance dans le secteur de l’Education, Médiaspaul, Kinshasa 2013
• CEI; Constitution de la République Démocratique du Congo, 2006
• Dialog global, Les budgets participatifs dans le monde, n°25, décembre 2014 (Ministère allemand de la coopération économique et du développement).
• Françoise Lieberherr; Le budget participatif : outil de démocratie participative, in Urbanews, numéro 7, Février 2003
• Journal officiel; Loi n°11/011 du 13 juillet relative aux finances publiques
• PNUD, Guide du contrôle citoyen de l’action publique, Kinshasa 2015
• Siaka Coulibaly, Le contrôle citoyen de l’action publique en Afrique, Texte présenté au Forum social de l’Afrique de l’Ouest, Lomé, Janvier 2008

[1] PNUD. Rapport sur le développement humain en RDC 2014.

[2] BUFORDI, Guide pratique du contrôle citoyen des marchés publics, médiaspaul, Kinshasa 2014, p.51

[3] BUFORDI, Op.Cit, p.52

[4] Constitution révisée de la RDC, Journal Officiel 52^ème année, numéro spécial, Kinshasa, p.13-15