LETTRE D’ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2025
CENAREF:PROCESSUS D’OBSERVATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PAR LE GROUPE D’ACTION FINANCIERE (GAFI)
ENR PRESENTATION DU RESUME EXECUTIF KINSHASA. EVALUATION NATIONALE DES
RISQUES DE BC/FT DE LA RDC.RESUME EXECUTIF
RÉSUMÉ EXÉCUTIF ENR
DECRET N°22/37 DU 29 OCTOBRE 2022 PORTANT GOUVERNANCE BUDGETAIRE
MINISTERE DU BUDGET. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2024.
NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI MODIFIANT
NOTE DE LA LOI N°11/011 DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI N°18/010 DU 09 JUILLET 2018. Mai 202
PROJET DE LOI N° … DU …. 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LES LOIS N° 11/011 DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES ET N°18/010 DU 09 JUILLET 2018 MODIFIANT LA LOI N°11/011 DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES
Décret_n°054_13_du_11_11_2013_portant_Règlement_d’Admnistration_des_Comptables_Publics
Décret_n°051_13_du 08_11_2023_portant_Plan_Comptable_de_l’Etat_102848
Décret_n°50_du_06_11_2013_portant_RGCP_102738 du 06 Novembre 2013
MINISTÈRE DU BUDGET
MINISTÈRE DES FINANCES.GUIDE D’ÉLABORATION DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE ET DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE
DECRET N° 23/ j8 ~ DU 3 1 MAI 2023 PORTANT GESTION •· DES INVESTISSEMENTS PUBLICS PREMIER MINISTRE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Décret fixant le cadre organique des structures standards.
Décret n° 22_37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire.
Déclaration des OSC sur le processus électoral en RDC
LOI RELATIVE AUX MARCHES
PUBLICS : Kinshasa, avril 2010
Le système de passation des marchés en République Démocratique du Congo mis en place par l’ordonnance-loi n° 69-054 du 5 décembre 1969 et ses mesures d’exécution n’est plus adapté aux exigences de transparence, de rationalité et d’efficacité qui caractérisent actuellement ce secteur vital à travers le monde.
PEFA RDC 2019
EVALUATION DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SELON LA METHODOLOGIE PEFA 2016
Rapport Final Octobre 2020.Evaluation financée par l’Union européenne. Equivalents Monétaires Unité Monétaire : Franc congolais Taux de change 31/12/2018 : 1.790,3 FC/USD Exercice Fiscal : 1 janvier – 31 décembre