Lois de Finances
LOI N°22/068 DU 27 DECEMBRE 2022 PORTANT LUTTE CONTRE LE PLANCHIMENT DU CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.
NOMENCLATURE BUDGETAIRE DE LA RDC
Édition 2015. TOME II :DEPENSES
MINISTERE DU BUDGET
LOI PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010
Le Budget de l’Etat pour l’exercice 2010 est élaboré en prenant en compte les effets de la crise financière internationale qui ont durement touché les secteurs économiques porteurs de croissance. Loi de finances 2010
LOI N° 10/013 DU 31 DECEMBRE 2010 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011
Lʼélaboration de la Loi de finances de lʼexercice 2011 se réalise dans un contexte particulier. Loi de finances 2011
LOI DE FINANCES DE L’ANNEE 2012
La loi de finances de l’exercice 2012 s’élabore dans un contexte caractérisé par : • le début d’un nouveau quinquennat à l’issue des élections présidentielle et législatives de 2011, visant la consolidation de la paix, la reconstruction et la modernisation du pays ;. Loi de finances 2012
Loi de finances n°13/009 du 1er février 2013 pour l’exercice 2013
La loi de finances de l’exercice 2013 s’élabore dans l’optique de mise en œuvre, en année pleine, du programme d’actions du Gouvernement (PAG). . Loi de finances 2013
LOI DE FINANCES DE L’ANNEE 2014
La loi de finances de l’exercice 2014 s’élabore dans un contexte caractérisé par : le plan politique et sécuritaire… Loi de finances 2014
II.
TABLEAUX SYNTHESES DES RECETTES
DE LA LOI DE FINANCES 2015
RECETTES BA ET COMPTE SPECIAL
Loi de finances n°15/021 du 31 décembre 2015 pour l'exercice 2016
Loi de finances pour l'exercice 2017
La Loi de finances de l’année 2017 s’inscrit dans l’optique de la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement d’Union Nationale.
La loi de Finances 2018
La loi de finances de l’exercice 2018 s’inscrit dans la droit ligne des missions confiées au Gouvernement d’union nationale
Loi de fiances n°19/005 du 31 décembre 2019 pour l'exercice 2020
la présente loi contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du pouvoir central de l’exercice 2020
Loi de finances 2019
La loi de finances de l’exercice 2019 s’élabore dans un contexte caractérisé par : le plan politique, économique, réforme et sécuritaire.. Loi de finances 2019
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N°20/019 DU 24 DECEMBRE 2020 POUR L'EXERCICE 2020 VOLUME II DEPENSES
LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2020 RECETTES
Canevas de recettes 2020, évaluation des dépenses fiscales pour l’exercice 2017
LOI DE FINANCES N°20/20 DU 28 DECEMBRE 2020 POUR L'EXERCICE 2021 RECETTES.
La loi de finances de l’exercice 2021 s’élabore dans un contexte international marqué par la pandémie de la COVID-19 survenue à la fin de l’année 2019 et ses conséquences néfastes sur l’activité économique et les finances publiques